Conditions générales

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons tous les produits (« Produits ») figurant sur notre site internet www.stellamccartney.com (« notre site » ou « Site internet »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« Conditions Générales de Vente ») avant de commander tout produit sur notre site. Vous devez savoir qu'en commandant tout produit de notre site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. 


Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour référence ultérieure.


En passant votre commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Veuillez comprendre que si vous refusez d'accepter ces conditions générales de vente, vous ne pourrez pas commander de produits sur notre site. Une fois que vous aurez accepté les Conditions Générales de Vente suivantes, vous serez défini ci-après également comme «Clients» ou «Client» ou «vous».

Conditions générales de vente

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

1.1

Le site www.stellamccartney.com est détenu et exploité par Stella McCartney Limited. dont le siège social est sis 3, Olaf Street, Londres W11 4BE, société enregistrée sous le numéro d'identification fiscale 04169969, numéro de TVA GB330832232 et adresse électronique pour nous contacter customercare@stellamccartney.com (« Stella McCartney Limited »).  


1.2

Les produits proposés sur le Site internet sont vendus par Stella McCartney Italia S.r.l. avec un actionnaire unique, sous la direction et la coordination de Anin Star Holding Limited, dont le siège social est sis 5, Via Forcella, 20144 Milan (Italie), société enregistrée sous le numéro fiscal 02339380483, au capital social entièrement libéré de 20 196,00 euros (« nous » ou « SMC ») par l'intermédiaire de DROP S.r.l., dont le siège social est sis Via Sandro Pertini, 1, 63812 Montegranaro (Italie), numéro de TVA 01383870431, qui agit en tant que responsable des enregistrements pour le compte de SMC (« DROP »). DROP vous vendra directement le produit. 

2. VOTRE STATUT

2.1

En passant une commande sur notre site, vous certifiez que :

(a) Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants ; 

(b) Vous avez au moins 18 ans ;

(c) Vous achetez les Produits pour votre usage personnel et non professionnel ; et


2.2

Toute donnée personnelle que nous recueillons à votre sujet sera utilisée exclusivement en vertu de notre « Politique de confidentialité »

3. EXECUTION DU CONTRAT

3.1

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit (ainsi que les codes Produits correspondants) sont affichés sur notre site. Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une offre de DROP. 


3.2

Avant de passer une commande sur notre site, vous devez lire attentivement toutes les instructions fournies au cours de la procédure d'achat (également en ce qui concerne les conditions de droit de rétractation, les frais de livraison et la déclaration de politique de confidentialité), ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. 


3.3

Pour passer une commande, vous pouvez acheter en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré sur le site internet www.stellamccartney.com.


3.4

Pour acheter un Produit, le Client doit (i) inclure le Produit sélectionné dans le « Panier » en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) sélectionner le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité et (v) envoyer la proposition de commande à DROP par l'intermédiaire de notre site. Une fois la procédure d'achat décrite ci-dessus terminée, le Client recevra un courriel transactionnel comme preuve d'achat des Produits (« Confirmation de Commande »). En cas de retour des Produits conformément aux clauses 8, 9 et 10 ci-dessous, le Client devra fournir à DROP le numéro de la Confirmation de Commande et l'adresse électronique utilisée pour effectuer l'achat des Produits résultant de ladite Confirmation de Commande selon les procédures décrites dans les clauses susmentionnées. 


3.5

L'envoi de la commande constitue une offre d'achat du Produit sélectionné, régie par les présentes Conditions Générales de Vente et engageant le Client (sans préjudice du droit de rétractation prévu par l'article 9). La soumission de la proposition de commande par le Client implique l'obligation pour ce dernier de payer le prix du ou des Produits commandés. 


3.6

Toute erreur/modification des données saisies par le Client dans la proposition de commande pourra être validée par ce dernier, selon le processus décrit sur notre site, avant la soumission de la proposition de commande (à titre d'exemple : Le Client peut modifier la quantité de Produits qu'il a l'intention d'acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs Produits de son « Panier »). 


3.7

Sans préjudice de l'utilisation des données décrite dans la Politique de Confidentialité, la proposition de commande et les données du Client relatives à ladite proposition de commande peuvent être conservées par DROP pendant la période requise par la législation applicable. Par ailleurs, les contrats conclus avec les Clients seront archivés par DROP pendant le délai de conservation prévu par la loi applicable. 


3.8

Une proposition de commande peut être refusée par DROP même après Confirmation de Commande (à condition qu'aucune contrepartie ne soit due par le Client à DROP, à la seule exception des sommes mentionnées dans la clause 11 ci-dessous, le cas échéant) dans un délai de 30 jours à sa seule discrétion, à titre d'exemple mais sans limitation

i. les Produits ne sont pas disponibles (sans préjudice de la disposition énoncée dans la clause 3.11, 4.2, 4.3) ; ou 

ii. des activités frauduleuses ou illégales ont été signalées ou suspectées, y compris des achats suspects à des fins commerciales ; 

iii. le client n'a pas rempli ses obligations en vertu d'un contrat antérieur conclu avec DROP. 


3.9 Le contrat ne concerne que les Produits dont nous avons confirmé l'expédition ou la disponibilité dans la Confirmation de Commande.  


3.10

Sans préjudice de ce qui est prévu par la clause 3.8, le contrat entre DROP et le Client est conclu dès réception par le Client de l'acceptation par DROP de la proposition de commande envoyée selon le processus défini sur notre site par la Confirmation de Commande.  


3.11

Malgré la Confirmation de Commande, en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs des Produits commandés, le Client recevra un courrier électronique l'informant dûment de l'indisponibilité des Produits. Dans ce cas, la proposition de commande sera annulée ou partiellement acceptée uniquement en fonction des Produits disponibles. En cas d'acceptation partielle, le Client ne paiera (ou ne sera débité, en cas de paiement par carte de crédit) que le prix des Produits disponibles. 


3.12

La Confirmation de Commande comprendra un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modalités de paiement, des informations sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation (y compris des informations sur l'exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés), des informations sur les frais de livraison, l'adresse à laquelle les réclamations peuvent être envoyées, des informations sur les services d'assistance et sur les conditions commerciales existantes et une copie des présentes Conditions Générales de Vente.

4. DISPONIBILITE ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

4.1

Les informations sur les Produits (ainsi que les codes de Produits associés) et les prix correspondants sont disponibles sur notre site. 


4.2

Les Produits disponibles sur notre site sont une sélection d'articles normalement disponibles en magasin ; cependant, DROP ne fournit aucune garantie au Client quant à la disponibilité en magasin des Produits disponibles sur le Site internet. En outre, nous ne garantissons en aucun cas la disponibilité des Produits présentés sur notre site. Les images des Produits présentés sur notre site peuvent ne pas correspondre exactement à leur apparence réelle ; le Client s'en remettra donc exclusivement à la description des Produits et à leurs caractéristiques telles que mentionnées sur notre site.


4.3

DROP se réserve le droit à tout moment de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles sur le Site internet. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits peuvent être modifiés sans préavis. Lors du processus d'achat, une réponse automatique informera le Client si la commande ne peut être traitée en raison de l'indisponibilité du Produit commandé ; DROP n'est en rien responsable envers le Client en cas d'indisponibilité du Produit.


4.4

Le nombre maximum de pièces pour chaque Produit inclus par le Client dans la proposition de commande est de cinq pièces pour l'UGS et de vingt-cinq pièces pour chaque Commande. 


4.5

En aucun cas, DROP ne pourra être tenu responsable des erreurs survenues suite à l’échec de connexion du Client au Site internet. Par ailleurs, DROP décline toute responsabilité à l'égard du Client dans les circonstances suivantes, quelle que soit la raison ou la nature des dommages, la cause ou les résultats :

(a) tout dommage causé par la suspension ou l'arrêt de l'exploitation de notre site ;

(b) tout dommage résultant du piratage de notre site par un tiers et de la modification des informations fournies.

5. TRANSPORT ET LIVRAISON

5.1

Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans un délai raisonnable à compter de la date de la Confirmation de Commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Nous fixerons nous-mêmes la date de livraison en accord avec nos opérateurs de la zone de livraison et celle-ci dépendra de l'adresse de livraison, du type de Produits et d'autres facteurs pertinents. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la proposition de commande. SMC ne livre pas :

(a) aux boîtes postales. 

(b) aux établissements d'hébergement telles que les hôtels ou les auberges, aux établissements publics, aux aéroports et aux ports ;

(c) aux entités ou aux personnes qui fournissent des services d'expédition de produits à l'étranger ; ou

(d) toute autre adresse que DROP juge de manière raisonnable inconnue.


5.2

Pour chaque commande, à la demande du Client, DROP pourra facturer au Client le prix des Produits par courrier électronique, conformément aux lois et règlements applicables. La facture sera établie sur la base des informations fournies par le Client au moment de la commande (par exemple, le code fiscal ou le numéro de TVA du Client). Aucune modification de la facture n'est possible après l'émission de celle-ci. 


5.3

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués séparément sur le bon de commande. 


5.4

Le Produit acheté sera livré par un service de transporteur sélectionné par SMC (ci-après « Transporteur ») ; les Produits achetés seront livrés les jours ouvrables (à l'exclusion donc des samedis, dimanches et jours fériés locaux ou nationaux) dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de la Confirmation de Commande (sauf en cas de force majeure ou de circonstance imprévisible). Si la livraison ne s’est pas réalisée dans le délai indiqué ci-dessus, le Client, en envoyant un courrier électronique à l'adresse customercare@stellamccartney.com, peut accorder à SMC un délai supplémentaire de 7 (sept) jours (ou tout autre délai supplémentaire, le cas échéant, prévu par la loi applicable, ou raisonnable selon les circonstances) pour livrer le Produit, étant entendu que, en cas de non-respect de ce délai, le Client sera en droit de résilier le contrat et SMC, par l'intermédiaire de DROP, remboursera sans délai toutes les sommes versées au titre dudit contrat. 


5.5

Au moment de la livraison des Produits par le Transporteur, le Client (ou tout représentant désigné) est tenu de vérifier : 

(a) que le destinataire indiqué sur le bon de livraison est correct ; et

(b) que l'emballage et ses scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit.


5.6

Tout dommage à l'emballage et/ou au(x) Produit(s), ou toute erreur dans les références ou la documentation du destinataire doit être immédiatement indiqué(e) par écrit sur le bon de livraison du Transporteur. Sauf dans les cas autorisés par les lois applicables, une fois que le document du Transporteur a été signé et qu'aucune objection n'a été formulée par le Client, ce dernier ne peut contester les caractéristiques extérieures du colis livré, sous réserve qu'il soit en droit de formuler ultérieurement des objections concernant les autres caractéristiques liées au(x) Produit(s), conformément aux conditions énoncées dans la clause 9 ci-dessous. 

6. CONFIRMATION DE L'EXPEDITION

6.1

SMC ou le Transporteur, enverra au Client une confirmation d'expédition par courrier électronique une fois les Produits expédiés. 


7. RISQUE ET TITRE

7.1

Le risque de perte ou de dommage des Produits est transféré au Client lorsque celui-ci (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession matérielle du Produit.


7.2

La propriété du/des Produit(s) ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du/des Produit(s), y compris les frais de livraison.

8. DROITS DU CONSOMMATEUR

8.1

En plus du droit accordé par la clause 9, vous pouvez annuler un contrat pour un Produit à tout moment dans les trente jours calendaires pour les Produits achetés au prix plein et dans les quatorze jours calendaires pour les Produits à prix réduit, à compter du jour suivant la réception des produits concernés(la Période d'Annulation). Dans ce cas, vous recevrez un remboursement complet du prix payé pour les Produits, conformément à notre politique de remboursement (définie dans la clause 10 ci-dessous). Pour annuler un contrat, vous devez nous en informer par écrit pendant la Période d’Annulation.


8.2

Sans préjudice du droit accordé par la clause 9, le droit de rétractation prévu par la clause 8.1 ne s'applique pas aux Produits personnalisés, tels que ceux portant les initiales du Client gravées sur le Produit. 


9. DEFAUT DE CONFORMITE 

9.1

Si un Produit vendu par SMC présente un défaut de fabrication ou dans tout cas de défaut de conformité présumé des Produits vendus par SMC, vous devez nous signaler le défaut via la page suivante : customercare@stellamccartney.com


9.2

Les garanties légales établies par les Articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation tels que définis ci-dessous, s'appliquent à la vente des Produits. En vertu de ces Articles, vous avez le droit de faire réparer (ou remplacer) gratuitement le Produit dans les limites prévues par la loi, ou, en cas d'échec de l'une des voies de recours ci-dessus (conformément à l'article 130, paragraphe 7, du Code de la consommation), de bénéficier d'une réduction appropriée du prix des Produits, ou de faire annuler le contrat. Vous perdez ces droits si vous ne signalez pas le défaut de conformité à SMC dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle vous avez constaté ledit défaut de conformité. En tout état de cause, les actions visant à faire valoir un défaut de conformité non malicieusement dissimulé par SMC se prescrivent automatiquement 26 (vingt-six) mois après la livraison des Produits. Les frais de livraison pour le retour du Produit à réparer ou à remplacer en vertu de la présente clause, seront pris en charge par SMC, ainsi que tous les frais liés à la livraison du Produit réparé ou de remplacement.  

10. NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

10.1

Si vous souhaitez nous retourner un Produit, veuillez lire les instructions sur la page Livraison et retours.


10.2

Si vous annulez le contrat qui nous lie conformément à la clause 8 et que vous nous retournez un Produit conformément à la clause 10.1 ci-dessus, nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas, dans les 2 mois suivant le jour où vous avez notifié votre annulation. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement le prix du Produit (à l'exclusion des frais d'envoi et de retour de l'article).


10.3

La politique de remboursement prévue dans la clause 10.1 ne s'applique pas aux Produits visés dans la clause 8.2 ci-dessus.


10.4

Si vous retournez le Produit conformément à la clause 10.1 ci-dessus parce que vous affirmez que le Produit est défectueux conformément à la clause 9, nous examinerons le Produit retourné et vous informerons de votre remboursement par courrier électronique dans un délai raisonnable. Nous traitons généralement le remboursement qui vous est dû dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 2 mois suivant le jour où nous vous avons confirmé par courrier électronique votre droit à un remboursement pour le Produit défectueux. Les Produits que vous nous retournez en raison d'un défaut vous seront remboursés intégralement, y compris le remboursement des frais de livraison pour l'envoi de l'article et les frais que vous avez engagés pour nous retourner l'article. Les frais d'envoi de l'article vous seront remboursés uniquement si le Produit en question ne faisait pas partie d'une commande multiple.


10.5

Il doit être entendu que dans les deux cas décrits dans les clauses 8.1, 10.1 et 10.2 ci-dessus, vous devez également nous retourner immédiatement tout Produit concerné, dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Vous êtes légalement tenu de prendre raisonnablement soin des Produits lorsqu'ils sont en votre possession. Nous pourrions exercer un droit de recours contre vous pour obtenir une indemnisation et aucun remboursement ne vous serait accordé :

(a) s'il est prouvé que les Produits ont déjà été utilisés (plis, dommages, odeurs)

(b) si les Produits ont été initialement achetés dans un magasin

(c) si les Produits ne sont pas munis de leurs étiquettes

(d) s'il manque une partie des Produits ou des accessoires

(e) en cas d'absence de matériel d'emballage

(f) si l'attestation de livraison jointe à l'envoi des Produits n'est pas retournée.


10.6

Nous remboursons généralement toute somme reçue de votre part par versement sur la même carte de crédit que celle utilisée pour acheter les Produits. Par ailleurs, en cas de paiement effectué par le biais d'un compte Paypal, DROP procédera au remboursement directement sur le compte Paypal du Client. Dans le cas où il n'est pas possible de rembourser l'argent conformément au paragraphe précédent, le remboursement sera effectué par DROP au moyen d'un virement bancaire. 

11. PRIX ET PAIEMENT

11.1

Le prix de tout Produit sera celui ponctuellement indiqué sur notre site, sauf en cas d'erreur manifeste. Notre site travaille de bonne foi pour afficher en permanence des informations précises sur les Produits. 


11.2

Les frais de livraison sont ajoutés au prix des Produits et sont indiqués séparément sur le Panier ou le bon de commande.


11.3 Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais tout changement n'affectera pas les commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu une Confirmation de Commande.


11.4

Notre site propose un large choix de Produits et il se peut que, malgré tous nos efforts, certains prix des Produits figurant sur notre site ne soient pas corrects. Nous vérifions normalement les prix lors de la procédure d'expédition, de sorte que, si le prix correct d'un Produit est inférieur au prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas au moment de l'expédition du Produit. Si le prix correct d'un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous vous contacterons, à notre discrétion, afin d’obtenir des instructions avant d'expédier le Produit ou nous annulerons votre commande et vous informerons de ladite annulation. 


11.5

Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le Produit au prix incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé une Confirmation de Commande, si l'erreur de prix est évidente et incontestable et aurait pu raisonnablement être identifiée par vous.


11.6

Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande et des frais de livraison y afférents est à la charge du Client, par carte de crédit, PayPal, contre remboursement ou par virement bancaire. Pour les paiements par carte de crédit, la transaction doit respecter les éventuelles conditions contractuelles distinctes entre le Client et la société de carte de crédit.


11.7

DROP accepte les paiements effectués avec les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, American Express, Paypal, Maestro, Diners.


11.8

Les transactions ne seront débitées de la carte de crédit du Client qu'après : 

(a) vérification des données de la carte de crédit ; 

(b) réception de l’autorisation de débit de la carte de la part de l'émetteur de la carte utilisée par le Client, et 

(c) confirmation de la disponibilité du Produit de la part de SMC. 


11.9

En cas de litige entre le Client et la société de carte de crédit, le prêteur, etc. concernant les frais ou toute autre obligation liée aux paiements du Client sur notre site, le Client et le tiers concerné doivent résoudre le problème entre eux.


11.10

Aucun débit n'est effectué au moment de la transmission de la proposition de commande, à l'exception de la retenue temporaire nécessaire pour vérifier la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu'une fois la commande exécutée, ladite retenue temporaire sera annulée et remplacée par le seul montant dû par le Client. Par ailleurs, en cas d'annulation de la commande, cette retenue temporaire sera également définitivement annulée. 


11.11

Dans le cas où, pour une raison quelconque, il est impossible de débiter le montant dû par le Client dans le délai prévu, le contrat ne sera pas conclu et la commande sera annulée.

12. COMMUNICATIONS ECRITES

12.1

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient transmises par écrit. En utilisant notre site, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en affichant des avis sur notre site internet. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être transmises par écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits prévus par la loi.

13. AVIS

13.1

Tous les avis que vous nous formulez doivent être envoyés à l'adresse électronique suivante : customercare@stellamccartney.com.


13.2

Nous pouvons vous avertir soit à l'adresse électronique ou postale que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande, soit de l'une des manières spécifiées dans la clause 13 ci-dessus. SMC vous répondra dans les plus brefs délais dans la mesure du possible et du raisonnable. Pour prouver la signification d'un avis, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et mise à la poste et, dans le cas d'un courrier électronique, que ce courrier a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée du destinataire. 

14. TRANSFERT DE DROITS ET D'OBLIGATIONS

14.1

Le contrat entre vous et nous est contraignant pour vous et nous et pour nos successeurs et ayants droit respectifs.  


14.2

Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou aliéner de quelque manière que ce soit un contrat, ni aucun de vos droits ou obligations en découlant, sans notre consentement écrit préalable.  


14.3

Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou aliéner de toute autre manière un contrat, ou l'un de nos droits ou obligations en découlant, à tout moment pendant la durée du contrat.

15. ÉVENEMENTS INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTE


15.1

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un contrat qui est causé par des événements indépendants de notre volonté (Cas de Force Majeure).  


15.2

Un Cas de Force Majeure comprend tout acte, événement, non-apparition, omission ou accident échappant à notre volonté et notamment (sans limitation) en cas de :

(a) Grève, lock-out ou autre action syndicale.

(b) Perturbations civiles, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre.

(c) Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie ou autre catastrophe naturelle.

(d) Impossibilité d'utiliser les chemins de fer, la navigation, l'aviation, le transport automobile ou d'autres moyens de transport public ou privé.

(e) Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.

(f) Les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.


15.3

L'exécution de tout contrat est réputée suspendue pendant la durée du Cas de Force Majeure, et nous bénéficions d'une prolongation du délai d'exécution pour la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre un terme au Cas de Force Majeure ou pour trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

16. RENONCIATION

16.1

Si, à tout moment pendant la durée d'un contrat, nous n'insistons pas sur la stricte exécution de l'une de vos obligations en vertu du contrat ou de l'une des présentes Conditions Générales de Vente, ou si nous n'exerçons pas l'un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du contrat, cela ne constitue pas une renonciation auxdits droits ou recours et ne vous dispense pas de respecter lesdites obligations.


16.2

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.


16.3

Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément indiquée comme une renonciation et qu'elle vous soit communiquée par écrit conformément aux clauses 12 et 13.


17. DIVISIBILITE

Si l'une des présentes Conditions Générales de Vente ou l'une des dispositions d'un contrat est jugée par une autorité compétente comme étant non valable, illégale ou inapplicable dans une quelconque mesure, cette condition ou disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres conditions et dispositions qui continueront à être valables dans la pleine mesure permise par la loi.

18. INTEGRALITE DE L’ACCORD

18.1

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout document auquel elles font expressément référence représentent l'intégralité de l’accord entre nous en ce qui concerne l'objet de tout contrat et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre nous, qu'il soit oral ou écrit.


18.2

Nous reconnaissons chacun qu'en concluant un contrat, aucun d'entre nous ne s'est reposé sur une représentation, un engagement ou une promesse effectuée par autrui ou que ledit contrat n'a été sous-entendu à partir de quoi que ce soit qui aurait été dit ou écrit lors de négociations antérieures à celui-ci, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.


18.3

Aucun de nous ne pourra exercer de recours à l'égard d'une fausse déclaration formulée par l'autre partie, oralement ou par écrit, avant la date de tout contrat (sauf si cette fausse déclaration a été formulée de manière frauduleuse) et le seul recours de l'autre partie sera la rupture du contrat comme prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.

19. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

19.1

Nous sommes en droit de réviser et de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de répondre aux changements des conditions du marché qui affectent notre activité, aux changements technologiques, aux changements de méthodes de paiement, aux changements de lois et d’exigences réglementaires pertinentes et aux changements des capacités de notre système.  


19.2

Vous serez soumis aux politiques et aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de votre commande de Produits chez nous, sauf toute modification desdites politiques ou Conditions Générales de Vente exigée par la loi ou toute autorité gouvernementale (auquel cas elle s'appliquera aux commandes que vous avez passées précédemment), ou si nous vous notifions la modification desdites politiques ou Conditions Générales de Vente avant de vous envoyer la confirmation d'expédition (auquel cas nous sommes en droit de supposer que vous avez accepté la modification des Conditions Générales de Vente, sauf notification contraire de votre part dans les sept jours ouvrables suivant la réception des Produits).


20. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES

20.1

Tous les droits relatifs au contenu de notre site (texte, images, vidéo, voix, programmes, etc.) appartiennent à Stella McCartney Limited, dont le siège social est sis 3, Olaf Street, Londres W11 4BE, société enregistrée sous le numéro d’identification fiscal 04169969. Aucun des articles, photos, illustrations, etc. de ce site ne peut être utilisé sans l'autorisation préalable de Stella McCartney Limited.


20.2

Toutes les marques commerciales et marques de service utilisées sur notre site appartiennent à Stella McCartney Limited ou sont utilisées sur la base de droits officiels tels qu’une licence. Leur utilisation non autorisée est interdite.

21. LIENS

21.1

Lors de la création d'un lien vers notre site, nous pouvons refuser le lien en fonction du contenu du site internet à partir duquel le lien est créé et de la méthode utilisée pour créer ce lien. Par ailleurs, SMC décline toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels il est lié et aux dommages éventuels causés par un tel site.


22. DROIT ET COMPETENCE

22.1

Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les contrats conclus avec les Clients sont régis par les lois italiennes et doivent être interprétées conformément à celles-ci (y compris le décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 « Code de la consommation », et plus précisément « Chapitre I, Titre III de la partie III », et le décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 « Décret sur le commerce électronique »).


22.2

Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité et/ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence territoriale obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou de domicile du Client.