page DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES DES CANDIDATS

Introduction

Dans le cadre de son processus de recrutement, Stella McCartney Ltd (ci-après désignée comme « l’Entreprise ») recueille et traite les données personnelles des candidats. La protection de vos données personnelles étant importante à nos yeux, nous souhaitons vous informer sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons ces informations. L’Entreprise est garante du contrôle de vos données personnelles.

Notre engagement vis-à-vis de la protection des données constitue l’une de nos valeurs fondamentales. En outre, notre objectif est de respecter en permanence les exigences de la législation en matière de protection des données (notamment le Règlement général sur la protection des données ou RGPD et la loi britannique de 2018 sur la protection des données ou Data Protection Act 2018).

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Stella McCartney Ltd, une entreprise sise au 3 Olaf Street, Londres, W11, 4BE Royaume-Uni, et enregistrée sous le numéro 04169969. Nous agissons en tant que « contrôleur des données » pour le traitement de vos données personnelles (conformément aux définitions données dans la législation en matière de protection des données), et nous sommes enregistrés auprès de l’Information Commissioner’s Office sous le numéro Z9393260.

 

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons diverses informations à votre sujet. Celles-ci peuvent comprendre :

  • votre nom, civilité, adresse et vos coordonnées, notamment votre adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • des informations sur votre droit à travailler ;
  • des informations sur vos qualifications, vos compétences, votre expérience et votre parcours professionnel ;
  • des informations issues des entretiens physiques et téléphoniques que vous pouvez avoir ;
  • des informations sur votre niveau de rémunération actuel, y compris vos droits à des avantages ;
  • les résultats des vérifications effectuées lors de l’étape de présélection pour des postes au sein du département Finance (par ex. dossier de crédit, vérification du casier judiciaire lorsque la législation locale l’autorise).

Ces informations sont recueillies de différentes façons. Par exemple, les données peuvent se trouver dans les formulaires de candidature que vous envoyez ou dans votre CV (même quand ces derniers nous sont transmis dans le cadre de demandes de renseignements ou de candidatures spontanées), être récupérées à partir de votre passeport ou d’autres documents d’identité, ou encore recueillies lors des entretiens ou via d’autres méthodes d’évaluation.

Nous pouvons aussi recueillir des données personnelles vous concernant auprès de tiers, comme des recommandations fournies par d’anciens employeurs, agences de recrutement, partenaires commerciaux, organismes de vérification des antécédents, mais également des informations issues de sources publiques comme les profils sur les réseaux sociaux.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et quels sont les fondements légaux pour effectuer cette opération ?

Nous utilisons vos données personnelles pour établir le contrat de travail entre vous et l’Entreprise (si vous acceptez une offre d’emploi), ou pour nous conformer à certaines obligations légales auxquelles l’Entreprise est soumise, ou sur la base de votre consentement, ou lorsque nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers le justifient (dans la mesure où vos propres intérêts ne l’emportent pas sur ces intérêts légitimes). Nous utilisons également vos données personnelles pour faciliter la gestion de notre activité, notamment la gestion des ressources, pour mener à bien des activités marketing auprès du public, et pour maintenir la sécurité de nos systèmes. Nous pouvons par exemple utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • gestion de l’activité et du recrutement, notamment l’identification et l’évaluation des candidats pour un poste éventuel, ainsi que pour de futurs postes vacants ;
  • tenue des registres en lien avec le recrutement et l’embauche ;
  • garantie de la conformité aux exigences légales ;
  • protection de nos droits légaux dans la mesure prévue ou autorisée par la loi.

De façon générale, nous n’utiliserons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles du recrutement, sauf si la loi nous l’impose ou sous réserve de votre consentement pour une utilisation autre.

Catégories spéciales de données

Nous pouvons également recueillir des « catégories spéciales de données » (un terme employé dans le RGPD pour définir certains types sensibles de données personnelles) à des fins de contrôle de l’égalité des chances, notamment des informations sur votre origine ethnique, orientation sexuelle, santé et croyance ou religion.

L’Entreprise peut également traiter des informations sur le handicap ou non des candidats pour que nous puissions effectuer les ajustements raisonnables nécessaires pour les candidats en situation de handicap. Nous traitons ces types de données pour garantir, à vous comme à nous, que nous pouvons respecter nos obligations ou exercer nos droits en vertu de la loi ayant trait au travail ou, uniquement le cas échéant, pour nous permettre d’établir, d’exercer ou de défendre un droit en cas de procédure judiciaire.

Nous ne traiterons les catégories spéciales de données ou les informations sur les infractions et condamnations pénales que sous réserve de l’obtention de votre consentement explicite ou conformément aux lois applicables (et uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins susmentionnées).

Qui peut accéder à ces données ?

Nous allons devoir partager vos données personnelles en interne (dans le pays où vous pouvez travailler et dans d’autres pays dans lesquels nous avons des opérations centrales). De plus, nous pouvons être amenés à les partager avec des parties externes ou d’autres entités au sein du groupe d’entreprises Stella McCartney.  Seul le département People & Culture pourra accéder à ces données, et certaines de ces informations seront partagées avec le supérieur hiérarchique chargé du recrutement pour le poste auquel vous postulez. Tous les employés de l’Entreprise ont pour obligation personnelle de traiter de façon strictement confidentielle les informations sensibles auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur travail.

Pourquoi pouvons-nous être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers à des fins de traitement de votre candidature, par exemple avec :

  • une agence de recrutement ou une société de conseil en recrutement auprès de laquelle vous êtes inscrit ou à qui vous devez faire des retours concernant vos entretiens ou pour traiter votre candidature ;
  • un fournisseur tiers de tests psychométriques, d’aptitudes ou de compétences, utilisés lors du processus de sélection ;
  • le fournisseur de notre plateforme de recrutement en ligne sur lever.co ou d’autres fournisseurs tiers de logiciels de recrutement ;
  • des organismes de vérification des antécédents.

Certains tiers et associés se trouveront en dehors de l’Espace économique européen (ci-après désigné comme l’« EEE »). Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous appliquerons une protection conforme à celle utilisée pour vos données personnelles dans l’EEE. Cela peut être garanti de plusieurs façons. Par exemple, le pays vers lequel nous envoyons les informations doit être approuvé par la Commission européenne, ou le destinataire peut avoir signé un accord reposant sur les « Clauses Contractuelles Types » approuvées par la Commission européenne, l’obligeant à protéger vos données personnelles. D’en d’autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE. Toutefois, dans tous les cas, nous garantirons que les transferts de vos données personnelles sont conformes à la loi de protection des données applicable.

De quelle façon les données sont-elles protégées ?

Des politiques et procédures appropriées sont en vigueur au sein de l’Entreprise. Elles ont pour but de protéger vos données personnelles de toute perte, utilisation abusive ou divulgation, et d’assurer que seul le personnel autorisé y ait accès.

Nous avons adopté des mesures de sécurité pour assurer la protection des données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération et contre tout accès ou divulgation non autorisés. Pour que vos données soient protégées du mieux possible en dehors des limites du site web ou de notre contrôle, votre appareil doit être protégé (via des systèmes antivirus à jour) et votre fournisseur de services Internet doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la transmission des données sur le réseau (via des pare-feu et filtres antispam, par exemple).

Il est demandé à tous nos fournisseurs de services tiers de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles conformément à nos politiques. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Nous leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons vous garantir que les données personnelles que vous nous transmettez seront à 100 % sécurisées, ni que des violations de données ne se produiront pas. Vous acceptez les conséquences en matière de sécurité inhérentes au traitement de données sur Internet, et ne nous tiendrez pas pour responsable d’éventuelles violations de données, sauf si elles sont dues à notre négligence.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Si nous décidons de ne pas vous embaucher, nous conserverons vos données personnelles pendant 12 mois, pour des possibilités d’emploi futures. À l’issue de cette période, vos données seront supprimées ou détruites. Vous pouvez également demander la suppression ou la destruction de vos données avant la date anniversaire de votre candidature en nous envoyant un e-mail à l’adresse elisabeth.delorme@stellamccartney.com.

Si votre candidature est approuvée, les données personnelles recueillies lors du processus de recrutement seront transférées dans notre dossier des ressources humaines. Dans ce cas, vous recevrez notre déclaration de protection des données des employés, ainsi que d’autres informations.

Vos droits

Vous disposez de nombreux droits en lien avec vos données personnelles, y compris le droit :

  • d’être informé sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées (comme expliqué dans la présente Déclaration) ;
  • de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • de demander à corriger les imprécisions concernant vos données personnelles ;
  • dans certaines circonstances, de demander la suppression de vos données personnelles ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • dans certaines circonstances, de déplacer, copier ou transférer des données personnelles que vous nous avez fournies ;
  • et, quand nous utilisons vos données personnelles avec votre consentement, de retirer votre consentement.

 

Veuillez noter que pour certains motifs juridiques, nous ne pouvons pas ou refusons de vous laisser exercer ces droits. Dans ce cas, vous êtes en droit de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle, comme l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi applicable. Le site web de l’Information Commissioner’s Office (www.ico.org.uk) est à votre disposition pour vous aider à comprendre vos droits en matière de données personnelles.

 

Personnes à contacter

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse elisabeth.delorme@stellamccartney.com.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander des preuves de votre identité avant de vous apporter une réponse.

 

Que se passe-t-il si je ne fournis pas de données personnelles ?

Aucune obligation légale ou contractuelle ne vous impose de nous fournir des données lors du processus de recrutement. Toutefois, si vous ne fournissez pas les informations requises, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter votre candidature.

Modifications apportées à la présente déclaration

Nous pouvons, de façon occasionnelle, apporter des modifications à la présente déclaration, pour assurer la conformité aux nouvelles exigences imposées par les lois applicables ou aux exigences techniques, par exemple. Nous publierons la déclaration mise à jour sur notre site web à l’adresse stellamccartney.com

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